Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- utilisateurs:spineaker:ligne_ethique [Le 28/12/2010, 17:33]
SpiNeAkeR créée
+++ utilisateurs:spineaker:ligne_ethique [Le 29/12/2010, 09:56] (Version actuelle)
Aldian reformulations suite aux commentaires de la liste
@@ Ligne 6: / Ligne 6: @@
 Au cours des [[:wiki:liste_discussion|discussions]] qui ont préludé à l'élaboration de cette page, il est apparu que bon nombre de pages décrivaient des méthodes parfaitement légales, mais susceptibles d'être détournées à des fins illégales, et que par conséquent la manière dont la page était rédigée était donc très importante. Au terme de ces discussions, le consensus suivant est apparu :
+===== Manifeste =====
+Nous souhaitons permettre à tous ceux qui le souhaitent d'utiliser des logiciels libres, et de rendre ceux-ci interopérables avec des logiciels, protocoles, et matériels propriétaires. Nous souhaitons promouvoir le respect de toutes les licences, et réprouvons toute infraction, qu'il s'agisse de licences de contenus libres ou propriétaires. Nous voulons encourager les utilisateurs à comprendre leurs logiciels, la manière dont fonctionne leur ordinateur, et à partager ce savoir avec le reste de la communauté.
 ===== Règle =====
@@ Ligne 11: / Ligne 15: @@
 ===== Corollaire =====
-Les pages décrivant des méthodes et procédés pour lesquels une application légale est difficilement trouvable sont proscrites. Si en toute objectivité, il est manifeste que la mise en pratique se fera majoritairement à des fins illégales, la page doit être retirée de la documentation.
+Les pages décrivant des méthodes et procédés pour lesquels une application légale est difficilement trouvable sont proscrites. Si en toute objectivité, il est évident que la mise en pratique se fera majoritairement à des fins illégales, la page doit être retirée de la documentation. Des pages dont la légalité n'est pas claire pourront être tolérées si elles sont convenablement motivées et argumentées dans l'esprit du manifeste qui précède, en tenant compte de la jurisprudence ((L'association ubuntu-fr étant enregistrée en France, la jurisprudence qui s'y applique fait loi.)) existante sur la question. Dans le cas contraire, tout ou parti du contenu incriminé sera supprimé sans préavis, à la discrétion de l'équipe d'administration de la documentation.
-Des exceptions pourront être tolérées, si elles rentrent à minima dans l'un de ces cas de figure :
-  * cas de jurisprudence((Afin d'éviter tout risque de poursuites judiciaires, cette exception est valable uniquement pour le droit français ; l'association ubuntu-fr étant enregistrée en france.)) concernant une clause abusive dans un CLUF et "autorisant" les méthodes de contournement telles que présentées dans la documentation.
-  * Justification argumentée que la méthode présentée sert uniquement une clause "d'interopérabilité" pour l'utilisateur et ne porte pas directement préjudice aux intérêts d'éventuelles tierces parties.
-Dans le cas contraire, tout ou parti du contenu incriminé sera supprimé sans préavis, à la discrétion de l'équipe d'administration de la documentation.
 En cas de doute, vous pouvez toujours vous adresser à la [[:wiki:liste_discussion|liste de discussion]] de la documentation afin d'avoir l'avis des autres contributeurs et/ou de l'équipe d'administration.
@@ Ligne 25: / Ligne 24: @@
 Dans la mesure où le [[:p2p|P2P]] est l'un des moyens utilisés pour diffuser les images disques des diverses distributions d'ubuntu, les pages qui y sont consacrées sont autorisées tant qu'elles vont dans le sens de partages de fichiers légaux.
+De la même manière, si une page rentre dans le cadre d'un cas de jurisprudence  concernant une clause abusive dans un CLUF et "autorisant" les méthodes de contournement telles que présentées dans la documentation, ou encore s'il est clair que la méthode présentée sert uniquement une clause "d'interopérabilité" pour l'utilisateur et ne porte pas directement préjudice aux intérêts d'éventuelles tierces parties, ladite page sera acceptée.
 A l'inverse, une page qui expliquerait comment monter un serveur privé d'un jeu en ligne à l'encontre du CLUF officiel de celui-ci, avec pour seule justification la démonstration pédagogique de la faisabilité de la chose n'est pas acceptable, car, il est évident pour chacun que l'objectif premier de la page ne servira pas des aspects pédagogiques.